Zefir, en sa qualité de responsable du traitement, accorde une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles. Le présent document vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont Vesta (éditeur du site zefir.fr), société anonyme, dont le siège social est à Saint-Mandé (94160), 5 avenue du Général de Gaulle, (“nous”) protégeons vos données personnelles. Il a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer. Vesta sera désignée par la suite en tant que « Zefir », « nous » ou « notre ».
La mission de Zefir est de donner à chacun la liberté de déménager. Dans ce cadre, vous allez être amené à nous communiquer des informations détaillées sur votre bien immobilier et votre projet. Ces informations nous permettent d’estimer précisément le prix de votre bien immobilier et de vous faire parvenir une offre d’achat afin d’accélérer et simplifier votre vente. Nous ne vous demandons pas d'information qui n'est pas directement utile à cette mission.
Notamment :
Vesta SAS
Lambert Louis - dpo@zefir.fr
Les données personnelles (appelées également données à caractère personnel) désignent toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée, directement ou indirectement, comme par exemple son nom et prénom, son adresse email ou encore son numéro de téléphone.
Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Plus de détails sur l’utilisation de ces données sont fournies dans la partie suivante.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
Certaines données sont renseignées directement par vous, soit via un formulaire en ligne (formulaire ou dépôt de documents), soit lors de vos rendez-vous téléphoniques avec nos conseillers :
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par nos formulaires en ligne ou par nos conseillers au téléphone sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture de nos services. Dans le cas où notre application précise que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.
Si vous avez des doutes sur les données personnelles obligatoires, n’hésitez pas à contacter le responsable de traitement.
Veuillez noter que vous êtes responsable de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée à Zefir. Tout utilisateur qui nous communique des données personnelles concernant un tiers confirme avoir le consentement du tiers pour nous fournir ces données.
Au-delà des informations renseignées directement par vos soins, nous recueillons un certain nombre de données relatives à votre connexion, votre navigation et votre interaction avec nos services.
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons une base légale pertinente pour cela. Plus précisément, nous traitons vos données personnelles si l'un des cas suivants s’applique :
La liste ci-dessous précise, pour chaque catégorie de données que nous collectons et traitons, les finalités des traitements ainsi que les fondements juridiques et les durées de conservation des données.
3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, appel entrant, clic dans un email) ou de la fermeture de votre compte utilisateur
3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, appel entrant, clic dans un email) ou de la fermeture de votre compte utilisateur
5 ans à compter de votre dernière activité (souscription) ou de la fermeture de votre compte utilisateur
13 mois à compter du dépôt des cookies
3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, appel entrant, clic dans un email) ou de la fermeture de votre compte utilisateur
12 mois à compter de la collecte
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Nous pouvons être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps lorsque nous avons votre consentement à un certain traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. Le détail par catégorie de données est précisé ci-dessus.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles, auquel cas nous supprimerons toutes vos données personnelles sauf cas particulier : nous pouvons être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité. Ce cas particulier peut se présenter si vous signez un mandat de vente exclusif avec Zefir. Dans ce cas, pour des raisons légales et juridiques, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée de 10 ans après signature du mandat.
Afin de respecter la confidentialité de vos données, nous nous efforçons de les traiter de manière privée.
Premièrement, nous ne vendons et ne transmettons vos informations à aucun partenaire commercial sans votre accord.
Au sein de Zefir, seuls les personnes habilitées et autorisées (en fonction des différentes finalités précisées ci-dessus) ont accès à certaines de vos données personnelles.
De plus, afin d’accomplir pleinement les finalités citées ci-dessus, nous sommes amené à communiquer certaines de vos données personnelles à des entités externes à Zefir. A savoir:
Vous pouvez nous demander la liste mise à jour de ces parties à tout moment.
En tant que responsable de traitement de données, nous nous assurons que tous nos sous-traitants sont conformes aux règles de la RGPD.
La sécurité de vos données personnelles étant une de nos priorités, nous prenons les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Nous avons pour cela mis en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles propres à garantir la protection de vos données personnelles.
Les données sont traitées au siège de Zefir et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Dans certains cas, les transferts de données peuvent se faire vers un pays en dehors de l’UE. Dans ce cas, nous nous assurons que nos sous traitants sont conformes aux lois de la RGPD.
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 15 à 22 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous disposez d’un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à contacter directement le Responsable du traitement ou son Délégué à la protection des données, par voie postale ou par email, aux adresses sus-indiquées. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, si nous avons un doute sur votre identité, nous pouvons être amené à demander un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Vous avez le droit d’être informé(e) de façon claire, transparente et intelligible sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles ainsi que sur vos droits concernant ces données. C’est la raison d’être de cette politique de confidentialité !
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement chez nous. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter le Responsable de traitement ou le Délégué à la protection des données personnelles aux adresses susmentionnées. Pour toute demande faite par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces données sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Le Responsable de traitement est en droit d’exiger le paiement de frais raisonnables couvrant les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire et/ou de s’opposer aux demandes manifestement abusives, de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l’adresse suivante :
https//www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Vous êtes en droit d’obtenir la rectification et/ou mise à jour des données personnelles vous concernant et que nous détenons lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Également connu sous le nom de «droit à l’oubli». Vous avez le droit de nous demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Vous êtes en droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :
Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions que ce traitement est justifié par des motifs légitimes impérieux, qui prévalent sur les vôtres.
Vous avez notamment le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par nos soins ou par un tiers.
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins en les transmettant vous-mêmes à un autre responsable de traitement.
Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour cela, il suffit de nous contacter à l’adresse susmentionnée.
Nous sommes susceptibles de vous recontacter par téléphone pour finaliser la souscription d’un contrat que vous auriez initié avec nous, par téléphone ou directement sur notre site web, ou vous proposer un service analogue à celui ou ceux au(x)quel(s) vous auriez déjà souscrit chez nous (sous réserve que vous nous ayez communiqué votre numéro de téléphone).
Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un démarchage téléphonique.
Le gouvernement a mis en place, depuis le 1e juin 2016, une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr
Vous disposez du droit de déterminer des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. Afin de définir ces directives, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse susmentionnée.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, et à vous notifier toute opération effectuée par nos services conformément à vos demandes.
En cas de fermeture de votre compte utilisateur, nous conservons en principe vos données personnelles pendant une durée qui ne peut excéder 3 ans. Vous avez toutefois la faculté de vous opposer à ce traitement, en exerçant votre droit à l’effacement selon les modalités précédemment exposées.
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Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Toute demande d'exercice de vos droits peut être adressée au responsable du traitement ou son délégué à la protection des données grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.
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