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Lors de la signature de l’acte authentique de vente, les frais de notaire sont versés. Cette dépense est incontournable pour toute transaction immobilière.
Mais qui doit les régler ? Sont-ils à la charge du vendeur ou de l’acquéreur ? Dans ce guide, nous vous expliquons qui paie les frais de notaire en cas de vente.
Les frais de notaire sont incontournables pour toute vente immobilière. En effet, le notaire authentifie l’acte de vente et se charge du transfert de propriété. Il doit donc être rémunéré pour ce travail. Mais l’intégralité des frais de notaire ne constitue pas ses émoluments.
Au contraire, la somme versée se compose de différents éléments et seule une partie lui sert de rémunération :
La rémunération du notaire correspond à un barème spécifique en fonction du prix de vente :
Selon le prix de vente, l’acheteur peut donc avoir une idée précise de ces charges supplémentaires à payer. Lors de leur achat immobilier, ils devront donc s’acquitter de cette somme en plus du prix de vente en lui-même. Pour couvrir ces frais, les banques demandent bien souvent un apport personnel.
Cette réserve sera utile lors de la signature de l’acte authentique de vente afin de s’acquitter des frais demandés par le notaire.
En tant que vendeur, aucun frais de notaire ne sont à régler. L’acheteur doit en effet régler ces sommes dues. Le propriétaire d’une maison ou d’un appartement n’aura donc pas à s’acquitter de ces dépenses supplémentaires.
Dans le cadre d’une vente, le propriétaire devra en revanche assumer d’autres dépenses :
En général, les frais de notaire sont à régler par l’acquéreur. Toutefois, des exceptions existent, notamment lorsqu’il s’agit d’une vente “acte en main”.
En effet, l’acheteur et le vendeur peuvent trouver un accord. Dans ce cas, le vendeur peut prendre en charge l’ensemble des frais de notaire, de façon partielle ou totale.
L’acquéreur de son côté verse le prix de vente “acte en main”. Dans ce cas, l’acte de vente précise que le prix correspond au logement mais aussi à l’ensemble des frais annexes.
Cette mention doit également être présente dans l’avant-contrat pour faire état de l’accord entre les deux parties. La présence de cette clause permet ensuite la signature de cet “acte en main”.
Le compromis ou la promesse de vente doit être signé devant le notaire pour pouvoir bénéficier de cette dérogation législative.
L’officier public atteste donc de cet accord. Lors de la signature de l’acte authentique de vente, les frais de notaire sont réclamés aux personnes désignées dans cet avant-contrat.
Lorsqu’une personne souhaite acheter un bien immobilier, elle doit s’acquitter du prix de vente mais aussi des frais de notaire. L’article 1 593 du Code Civil précise que les frais d’actes et les dépenses relatives à la vente sont toujours à la charge de l’acheteur.
Quels que soient les logements en vente, l’acheteur devra donc toujours s’en acquitter, sauf exceptions. Il doit donc avoir conscience de ces dépenses supplémentaires pour toute acquisition.
Il verse donc les émoluments du notaire mais aussi des taxes et impôts. Le montant dépend du type de logement qui fait l’objet de la transaction immobilière :
Le montant réclamé correspond à une estimation. Une régularisation peut avoir lieu plus tard lorsque le notaire fait le bilan des taxes et impôts aux organismes publics. Deux à six mois après la signature de l’acte authentique de vente, le notaire réalise un état détaillé du coût réel.
Si le montant est insuffisant, l’acquéreur devra compléter les frais déjà versés.
Si au contraire, il a versé davantage par rapport aux dépenses réelles, la différence sera remboursée à l’acheteur.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le prix est souvent exprimé en net vendeur. Dans le compromis de vente, le prix de vente s’accompagne donc des frais d’agence et des frais de notaire. Le vendeur, de son côté, n’assume aucune de ces charges.
Ce mode de fonctionnement permet de réduire les frais de notaire. En effet, l’acquéreur verse directement le montant des frais d’agence à l’agent immobilier. Dans ce cas, le prix net vendeur inscrit dans le compromis de vente est moindre. Le calcul par le notaire se base uniquement sur le prix de vente du logement en lui-même.
Lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur règle le prix de vente mais aussi les frais de notaire. Cet officier peut demander de consigner une partie des sommes dues afin de couvrir les frais liés au transfert de propriété.
S’il a fait appel à un financement bancaire, l’acheteur demande à la banque de débloquer les fonds correspondant au prix de vente mais aussi aux frais de notaire. La somme mise à disposition doit donc permettre de solder l’ensemble de la transaction immobilière.
Dans le cadre d’une vente, le vendeur et l’acheteur ont la possibilité de faire appel à un notaire différent. Même avec deux notaires, les frais ne sont pas forcément plus importants.
Le montant total des émoluments ne change pas. Les deux officiers publics se partageront donc cette rémunération.
En effet, les deux notaires travaillent ensemble à la rédaction des actes ainsi que pour la réalisation des différentes formalités administratives.
Grâce à une répartition équitable des tâches, les frais de notaire ne sont pas multipliés par deux. Ils restent calculés sur le prix de vente et sont donc les mêmes.
Malgré tout, ces frais restent à la charge de l’acquéreur, même si le vendeur choisit de se faire accompagner par son notaire. Il devra donc s’en acquitter de la même façon que s’il n’y avait qu’un seul notaire.
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