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Primo-accédant : définition et conseils pour un 1er achat

Publié le
30 novembre 2022
Quelle est la définition exacte du primo-accédant et quels sont les avantages offerts aux acheteurs qui possèdent ce statut.

Bien souvent, le statut de primo-accédant renvoie à un acheteur qui devient propriétaire pour la première fois. En réalité, cette définition est bien plus complexe.

Pour être considéré comme primo-accédant, certaines conditions sont à remplir. Une fois ce statut obtenu, des aides et subventions sont accessibles. Explications.

Qui est considéré comme primo-accédant ?

Le titre de primo-accédant désigne les personnes seules ou en couple qui souhaitent réaliser un premier achat immobilier. Dès lors qu’elles n’ont pas été propriétaires pendant les deux dernières années, elles peuvent bénéficier de ce statut et de ses avantages.

Quelles sont les conditions pour être primo-accédant ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du statut primo-accédant et de ses avantages ? Pour pouvoir y prétendre, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • L’achat immobilier doit concerner la résidence principale. Par définition, le primo-accédant est celui qui devient le propriétaire de son premier logement. Les investissements locatifs et les résidences secondaires ne sont donc pas concernées par ce statut.
  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années. Cette condition doit être remplie par les deux personnes si vous achetez en couple.

Les avantages du statut de primo-accédant

Le premier achat immobilier représente une étape majeure dans une vie. Pour aider les Français à devenir propriétaires de leur résidence principale, le gouvernement a mis en place des aides spécifiques. L’obtention d’un prêt immobilier est nettement plus simple pour les personnes qui ont ce statut de primo-accédant.

Les dispositifs de prêts pour un premier achat immobilier

Pour encourager à l’achat, de nombreux dispositifs sont mis en place en faveur des primo-accédants. Vous pouvez donc en bénéficier pour l’achat de votre première résidence principale.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Ce prêt immobilier permet aux primo-accédants de bénéficier d’un crédit immobilier sans intérêt. Ce dispositif est réservé aux ménages aux revenus modestes. En effet, ce prêt immobilier primo-accédant est soumis à un plafond de ressources.

Ce montant varie selon la zone géographique où se situe le bien immobilier et le nombre de personnes qui composent le ménage.

Le montant de ce PTZ est fixé selon le prix de vente du logement, de sa zone et du nombre d’occupants. De plus, ce prêt aidé diffère pour l’achat d’un logement neuf ou ancien. Une simulation est utile pour connaître le montant dont vous pouvez bénéficier pour financer votre achat de résidence principale.

Le prêt à l’accession sociale (PAS)

Réservé aux ménages avec des revenus modestes, le prêt à l’accession sociale peut financer une grande partie de l’opération. Par contre, vous devrez assumer les dépenses suivantes :

  • Les frais de notaire comprenant les droits de mutation ;
  • Les frais de dossier demandés par certaines banques dans le cadre de l’accession sociale pour mettre en place le prêt ;
  • Les frais liés à l’ameublement du logement.

Ce prêt d’accession à la propriété présente plusieurs avantages :

  • Les frais de garantie sont réduits puisque vous êtes exonéré de taxe de publicité foncière sur l’hypothèque ;
  • Les frais de dossier sont soumis à un plafond ;
  • Les émoluments du notaire sont réduits.

Le prêt immobilier conventionné

Le prêt conventionné permet de financer une partie ou l’ensemble de votre achat immobilier. Ce crédit peut donc être sollicité pour la construction ou l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien.

Comme pour tout prêt réglementé, seules les banques qui ont signé une convention avec l’État peuvent le proposer. Enfin, la durée de remboursement est comprise entre 5 et 30 ans.

Les autres avantages du statut de primo-accédant

Dans le cadre de la primo-accession, d’autres aides sont proposées afin de financer un projet immobilier.

Le prêt action logement (PAL)

L’organisme Action Logement propose un prêt à destination des primo-accédants afin de financer une des opérations suivantes :

  • L’achat d’un logement ancien ;
  • L’acquisition d’un bien immobilier neuf ;
  • L’achat d’un terrain constructible.

Toutefois, pour être éligible, l’étiquette énergie du logement doit au minimum être de D. Cette information est présente sur le DPE obligatoire.

Pour bénéficier de ce prêt Action Logement, vous devez être salarié d’une entreprise industrielle ou commerciale d’au moins 10 salariés.

Si vous réunissez les conditions du prêt proposé par Action Logement, vous empruntez à un taux préférentiel de 1 % pendant une durée maximale de 20 ans.

Les prêts accordés par les collectivités territoriales

Dans certaines villes ou régions, les collectivités locales proposent des prêts spécifiques pour l’achat ou la construction de sa résidence principale.

Les primo-accédants peuvent en bénéficier. La somme prêtée pourra servir d’apport personnel pour obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque.

Les autres aides accessibles aux primo-accédants en 2022

En plus des aides pour financer son premier achat immobilier, le primo-accédant profite d’autres avantages. Chacun d’eux facilite l’accession à la propriété.

Une TVA à 5,5 % sur les logements neufs

Alors que la TVA est habituellement fixée à 20 % pour un achat immobilier, le taux peut être réduit à 5,5 % dans certains cas. Le logement que vous souhaitez acheter doit se situer dans une zone Anru (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine).

Ces zones font l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Cette réduction de TVA est soumise à conditions de ressources. Vous ne devez pas dépasser le plafond fixé.

Les aides de la CAF

Les propriétaires peuvent obtenir des aides de la CAF selon les ressources annuelles. Vous pouvez prétendre aux aides suivantes :

  • L’aide personnalisée au logement (APL
  • L’aide personnalisée au logement (APL)
  • L’allocation de logement familiale (ALF)
  • L’allocation de logement sociale (ALS)
  • Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) si vous faire l’acquisition d’un logement ancien.

Une baisse du montant de la taxe foncière

Même s’il n’existe pas d’exonération de la taxe foncière, les primo-accédants bénéficient d’un impôt allégé. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les personnes qui veulent accéder à la propriété. Pendant les premières années, ces frais sont moins élevés