Prêt immobilier à Taux Zéro : définition et conditions d'obtention

Prêt à taux zéro (PTZ+) : qu'est-ce que c'est et qui peut en bénéficier ?

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale ? Le prêt à taux zéro vise à aider les ménages à revenus modestes qui souhaitent acheter un logement neuf ou ancien. Voici comment en bénéficier.

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Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) ?

Le prêt à taux zéro ou PTZ constitue un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Réservé aux ménages modestes, il permet d'acquérir sa résidence principale à moindre coût. Pour pouvoir bénéficier de ce prêt aidé, les acheteurs doivent respecter certaines conditions :

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• Posséder des revenus inférieurs aux plafonds fixés ;
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• Emprunter sur une durée comprise entre 20 et 25 ans. Un différé de remboursement est proposé aux ménages à faibles ressources pendant une période entre 5 et 15 ans. Pendant cette période, aucun remboursement de mensualités de prêt immobilier ne sera versé ;
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• Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années avant la demande de crédit immobilier ;
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• Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat immobilier. Vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts. Le montant du PTZ ne peut excéder celui des autres financements pour la même opération.

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Prêt à taux zéro : quels sont les types de biens concernés ?

Le PTZ prêt à taux zéro peut être souscrit pour l’achat d’un logement ancien ou neuf. En ce qui concerne les logements anciens, la zone géographique consiste un critère d’éligibilité. Seuls ceux qui se situent dans les zones B2 et C sont concernés.

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Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, les travaux doivent correspondre à au moins 25 % du montant total de l’opération et permettre de réduire la consommation énergétique annuelle en dessous du seuil de 331 KWh/m2. Pour un logement ancien, l’éco-prêt à taux zéro est idéal pour financer cette opération.

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Le PTZ peut également financer l’achat d’un logement neuf ou ancien en complément d’un prêt d’accession sociale. Pour être éligible, le logement ancien doit avoir moins de cinq ans depuis sa construction et être occupé depuis moins de six mois par le précédent occupant.

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Prêt à taux zéro : quelles sont les conditions de ressources à respecter ?

Parmi les conditions pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, les ressources doivent être inférieures aux plafonds fixés pour chaque zone. Ils sont déterminés en fonction de la localité mais aussi du nombre d’occupants.

Avant de déposer une demande de prêt à taux zéro, vous devez donc vous assurer que le revenu fiscal de référence pour l’année N-2 est inférieur au plafond.

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Plafonds de ressources pour l’obtention d’un PTZ

Comment calculer le montant du Prêt à taux zéro ?

Le montant du PTZ dont vous pouvez bénéficier est calculé à partir des éléments suivants :

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• La nature du logement : neuf ou ancien
• Le prix demandé pour l’achat du logement
• La zone géographique dans laquelle se trouve le bien immobilier
• Le nombre d’occupants dans le futur logement
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De plus, le montant de votre prêt à taux zéro ne peut dépasser un plafond fixé pour le coût total de l’opération.

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Plafond de l’opération pour le calcul du PTZ

En plus de ces plafonds, sachez qu’une seule partie du coût de l’opération sera pris en charge par le PTZ prêt à taux zéro. Cette proportion est calculée selon le type de logement et la zone dans laquelle il se trouve.

Quelle est la durée de remboursement d'un Prêt à taux zéro ?

La durée de remboursement du PTZ est déterminée en fonction des éléments suivants:

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• Les revenus du ménage
• La composition du foyer fiscal
• La zone PTZ dans lequel se situe le bien immobilier

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La durée du remboursement d’un PTZ se situe entre 20 et 25 ans. Selon les ressources du foyer fiscal, vous pouvez bénéficier d’une période de différé de 5, 10 ans ou 15 ans.

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Quels sont les avantages et les inconvénients du Prêt à taux zéro (PTZ+) ?

Pour l’achat d’une résidence principale, le prêt à taux zéro PTZ possède de multiples avantages :

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• Le prêt à taux zéro PTZ correspond à un prêt immobilier sans intérêt ni frais de dossier
• Vous réduisez les mensualités de remboursement puisque le PTZ peut couvrir jusqu’à 40 % de l’opération
• Il est considéré comme un apport personnel par les banques
• Les conditions du PTZ permettent à de nombreux ménages d’acheter ou de rénover leur première résidence principale

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Malgré ses points forts, ce prêt à taux zéro possède quelques inconvénients dont vous devez avoir conscience :

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• Si vous avez un achat immobilier à financer, le PTZ ne sera pas suffisant. Il doit être accompagné d’un prêt immobilier complémentaire ;
• Ce prêt aidé n’est pas accessible à tous les ménages puisqu’il est soumis à conditions de ressources ;
• Le montant du PTZ varie selon la zone du logement, le nombre de personnes qui vont l’occuper et du type de logement, à savoir neuf ou ancien.

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Le Prêt à taux zéro dans l'ancien

Le PTZ peut être octroyé pour un logement ancien avec travaux s’ils correspondent au moins à 25 % du coût de l’achat immobilier. Ces travaux, sauf dérogation, doivent être effectués dans un délai de 3 ans.

Les travaux éligibles au PTZ ou à l’éco-PTZ sont les suivants :

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• La construction de nouvelles surfaces habitables ou annexes ;
• La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement du logement ;
• Les travaux visant les économies d’énergie.

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Une fois les travaux réalisés, le logement ancien doit devenir votre résidence principale dans un délai d’un an. Ces travaux ne doivent pas avoir commencé lors de la demande de financement.

Seuls les logements situés dans les zones B2 ou C sont éligibles à ce prêt à taux zéro.

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En résumé

• Le PTZ, neuf ou ancien, est réservé aux primo-accédants.
• Le PTZ est soumis à des conditions d’éligibilité. Les ressources et la composition de la famille sont étudiés pour déterminer vos droits.
• Les revenus ne doivent pas dépasser les plafonds fixés pour chaque zone.
• Dans l’ancien, le PTZ est accessible si les travaux réalisés correspondent au moins à 25 % de l’opération.
• Dans l’ancien, le logement doit se situer en zone B2 ou C pour être éligible au PTZ.

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